Conditions d’utilisation
1. Collecte d’informations
L’utilisateur comprend et accepte que :
1.1. Le CFCMA, qui administre le Fab Lab du Cégep Limoilou, collecte les renseignements nécessaires à l’administration des accès, des abonnements, des réservations et de l’utilisation des équipements.
1.1.1. Identifier les personnes utilisatrices et gérer leur compte, leur abonnement, leurs réservations et leur facturation.
1.1.2. Assurer la sécurité des personnes et des équipements, vérifier les autorisations d’accès et documenter les incidents lorsque nécessaire.
1.1.3. Mesurer la fréquentation du Fab Lab en fonction du champ « Profil Fab Lab » et produire des statistiques agrégées ou anonymisées.
1.1.4. La nature exacte des données collectées (nom, courriel, historique de réservation et données techniques liées à l’usage des équipements.) est précisée dans la politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :
politique de confidentialité et gestion des cookies du Fab Lab.
1.2. Le Fab Lab du Cégep Limoilou peut communiquer ces données au personnel enseignant et administratif du Cégep Limoilou, du CFCMA, de la MMAQ, l’ECC, l’EJQ, l’ENL et l’IQE selon les conditions suivantes :
1.2.1. Toute demande de communication doit préciser l’identité de la personne ou de l’organisation demanderesse, les renseignements demandés, la finalité poursuivie et le fondement autorisant leur communication. Le transfert de données doit faire l’objet d’une demande formelle au coordonnateur du Fab Lab et au directeur exécutif du CFCMA.
1.2.2. Seuls les renseignements nécessaires à la finalité autorisée peuvent être communiqués. La demande et la décision doivent être documentées. La demande doit être nominative et motivée par une raison jugée valable par le coordonnateur du Fab Lab et le directeur exécutif du CFCMA.
1.3. Le Fab Lab du Cégep Limoilou conserve les données personnelles de l’utilisateur pour une durée de deux (2) ans suivant la dernière activité enregistrée, sauf indication contraire formulée par l’utilisateur, conformément aux conditions suivantes :
1.3.1. La suppression des données de l’utilisateur doit faire l’objet d’une demande par courriel au coordonnateur du Fab Lab du Cégep Limoilou. Le Fab Lab s’engage à supprimer les données après vérification de l’identité de l’utilisateur.
1.3.2. L’utilisateur a le droit de corriger les informations qui lui sont relatives en tout temps. La correction des informations de l’utilisateur doit faire l’objet d’une demande par courriel au coordonnateur du Fab Lab du Cégep Limoilou. Le Fab Lab s'engage à modifier les informations après vérification de l’identité de l’utilisateur.
1.4. Le consentement de l’utilisateur peut être révoqué en tout temps. Le retrait du consentement doit faire l’objet d’une demande par courriel au coordonnateur du Fab Lab du Cégep Limoilou. Le retrait ne compromet pas la validité des traitements effectués avant sa prise d’effet et peut empêcher l’utilisation de certains services.
1.5. Le Fab Lab du Cégep Limoilou a recours aux services de Booqable pour la collecte de données associées à son système de réservation selon les modalités suivantes :
1.5.1. Data Processing Agreement : https://booqable.com/dpa/
1.5.2. Terms and Conditions : https://booqable.com/agreement/
1.5.3. Booqable est une entreprise située aux Pays-Bas (Union européenne) et agit à titre de sous-traitant des données personnelles selon les conditions précisées dans l’accord de traitement des données.
2. Abonnements et réservations
L’utilisateur comprend et accepte que :
2.1. Les utilisateurs étudiants et les « partenaires résident·e·s » ont accès gratuitement au Fab Lab du Cégep Limoilou.
2.2. Les membres du personnel du Cégep Limoilou, du CFCMA, de la MMAQ, l’ECC, l’EJQ, l’ENL et l’IQE bénéficient d’un accès gratuit au Fab Lab du Cégep Limoilou pendant les heures scolaires, du lundi au vendredi de 8h à 16h. Les samedis et dimanches, ils profitent d’un rabais de 25 % sur les tarifs en vigueur.
2.3. Les utilisateurs grand public ne peuvent réserver sans payer un abonnement qui couvre une période donnée (abonnement journalier ou annuel).
2.4. Il est interdit de réserver pour une autre personne ou plusieurs personnes sauf pour les exceptions suivantes :
2.4.1. Faire partie du personnel enseignant du Cégep Limoilou, du CFCMA ou des écoles atelier du programme de métiers d’art.
2.4.2. Avoir obtenu la permission du coordonnateur du Fab Lab. Les permissions doivent faire l’objet d’une demande par courriel au coordonnateur du Fab Lab.
2.5. L'utilisateur peut être accompagné d'une autre personne. La personne accompagnant l'utilisateur n'a pas la permission d'accéder aux ressources du Fab Lab. Toute utilisation des ressources du Fab Lab requiert un abonnement ou un statut d'employé ou un statut d’étudiant ou un statut de partenaire résident .
2.6. Il est interdit de vendre, de céder ou de sous-louer une réservation. Une contravention peut entraîner l’annulation de la réservation, une suspension immédiate à titre préventif et, après examen de la situation, la révocation de l’accès.
2.6.1. Un contrat externe réalisé à titre indépendant désigne un mandat confié directement à un·e employé·e du Fab Lab, en son nom personnel, par toute personne ou organisation. Le mandat ne doit pas faire partie des fonctions salariées de l’employé·e.
2.6.2. Le contrat doit être réalisé entièrement en dehors du quart de travail de l’employé·e du Fab Lab. Aucun temps consacré à la préparation, à la fabrication, à l’utilisation des équipements, aux communications avec le client, à la gestion du projet ou à sa facturation ne peut être déclaré ou rémunéré comme du temps de travail au Fab Lab.
2.6.3. L’employé·e agit exclusivement en son nom personnel. Le Fab Lab, le CFCMA et le Cégep Limoilou ne sont pas parties au contrat conclu entre l’employé·e du Fab Lab et son client.
2.6.4. Le compte grand public utilisé pour le contrat ne confère aucun droit d’accès additionnel à l’employé·e du Fab Lab et son client. Lorsqu’une utilisation a lieu en semaine, en dehors du quart de travail de l’employé·e du Fab Lab, l’admission physique repose sur son statut employé et demeure limitée aux périodes d’accès autorisées par le Fab Lab. Pour la réservation, la tarification et la facturation du contrat, seules les modalités applicables au grand public sont reconnues.
2.6.5. L’employé·e du Fab Lab doit utiliser un compte grand public distinct de son compte employé pour toutes les réservations, transactions et factures liées au contrat. Le compte employé ne peut pas être utilisé pour réserver ou facturer une utilisation liée au contrat.
2.6.6. L’abonnement, lorsqu’il est requis, le temps-machine, les matériaux, les consommables et les autres frais applicables sont facturés selon le plein tarif grand public. Aucun rabais, avantage ou privilège tarifaire associé au statut employé ne s’applique.
2.6.7. Lorsqu’une utilisation liée au contrat a lieu en semaine, l’employé·e du Fab Lab doit créer manuellement dans Booqable la transaction correspondant à son utilisation réelle. La transaction et la facture doivent être rattachées exclusivement à son compte grand public.
2.6.8. L’employé·e du Fab Lab peut inscrire sa propre transaction dans Booqable, mais ne peut pas l’approuver seul·e. La facture doit être vérifiée et validée par un autre membre du personnel autorisé qui n’est pas partie au contrat et qui n’y possède aucun intérêt financier.
La personne qui effectue la validation doit inscrire le commentaire suivant dans la transaction :
« Facture validée par Prénom Nom, le AAMMJJ. »
Lorsqu’une correction est apportée, le commentaire suivant doit être utilisé :
« Facture corrigée et validée par Prénom Nom, le AAMMJJ. »
Toute modification effectuée après une validation doit faire l’objet d’une nouvelle validation et d’un nouveau commentaire.
2.6.9. La facture Booqable est adressée à l’employé·e du Fab Lab par l’intermédiaire de son compte grand public. Elle demeure entièrement payable par l’employé·e du Fab Lab, indépendamment du paiement, du retard de paiement ou du non-paiement de son client.
2.6.10. L’employé·e du Fab Lab est seul·e responsable de facturer son client, en son propre nom. Une facture destinée au client ne peut pas être produite au nom du Fab Lab, du CFCMA ou du Cégep Limoilou.
2.6.11. L’employé·e du Fab Lab demeure seul·e responsable de l’entente conclue avec son client, de la portée du contrat, de sa réalisation, de la qualité du travail, des délais, de la livraison, de la facturation, du recouvrement, des taxes applicables, des corrections et des réclamations éventuelles. Le Fab Lab, le CFCMA et le Cégep Limoilou n’offrent aucune garantie concernant le travail réalisé dans le cadre du contrat.
2.6.12. L’employé·e du Fab Lab ne peut utiliser ses fonctions, ses permissions administratives ou son accès aux systèmes du Fab Lab pour accorder à son contrat ou à son client un rabais, une priorité, une plage de réservation, un accès ou tout autre avantage qui ne serait pas normalement accordé selon les présentes conditions.
2.6.13. L’employé·e du Fab Lab ne peut utiliser le nom, l’identité visuelle, les coordonnées ou les communications du Fab Lab, du CFCMA ou du Cégep Limoilou d’une manière susceptible de laisser croire que le contrat est offert, approuvé, garanti ou réalisé par l’une de ces organisations.
2.6.14. Toutes les autres conditions d’utilisation demeurent applicables. Le contrat ne confère aucune priorité sur les activités pédagogiques ou institutionnelles, la maintenance, la sécurité, les réservations existantes ou l’accès équitable aux ressources.
2.7. L’utilisateur doit réserver un équipement avec une assistance technique tant qu’il n’a pas atteint le seuil de compétences requis pour utiliser l’équipement sans supervision. Les seuils de compétences requis sont listés ci-dessous :
2.7.1. C00 - Poste informatique : Débutant
2.7.2. C01 - Fraiseuse CNC 96X48'' : Avancé
2.7.3. C02 - Découpeuse laser : Intermédiaire
2.7.4. C03 - Imprimante FDM : Débutant
2.7.5. C04 - Imprimante SLA : Intermédiaire
2.7.6. C06 - Microfraiseuses 5 axes : Avancé
2.8. L’évaluation du seuil de compétence à atteindre est faite par le personnel du Fab Lab. Il s’agit d’un processus en continu basé sur l'observation lors des sessions accompagnées et peut faire l’objet d’une validation formelle lorsque requis.
2.9. L’utilisateur doit signaler son arrivée au personnel du Fab Lab avant d’amorcer l’usinage de son projet.
2.10. La personne utilisatrice doit signaler son arrivée au personnel avant de commencer son activité ou d’utiliser l’équipement réservé.
2.11. L’utilisateur doit respecter la plage horaire qu’il a réservée. Le non-respect de cette obligation expose l’utilisateur à la cessation immédiate de son usinage, qu’il soit complété ou non.
2.12. L’utilisateur est responsable d’utiliser les logiciels et les ressources techniques à sa disposition pour bien évaluer le temps nécessaire à l’usinage de sa pièce.
2.13. L'utilisateur est responsable de préparer ses fichiers de fabrication et d'utiliser les ressources mises à sa disposition incluant l'assistance technique pour y parvenir.
2.14. Le Fab Lab peut refuser ou annuler une réservation lorsque les fichiers ne sont pas suffisamment préparés, que le matériau n’est pas autorisé, que la personne ne possède pas le niveau de compétence requis ou que la réservation contrevient aux présentes conditions. Le motif de l’annulation est communiqué à la personne utilisatrice.
2.15. Le Fab Lab du Cégep Limoilou se réserve le droit d’annuler unilatéralement une réservation.
2.16. Aux fins de facturation, le temps-machine est calculé par équipement et par réservation, puis arrondi à l’heure supérieure.
2.17. Le Fab Lab peut annuler une réservation en cas de force majeure, de panne, de problème de sécurité, de fermeture exceptionnelle ou d’indisponibilité imprévue d’un équipement.
2.18. L’utilisateur peut annuler une réservation en contactant le personnel du Fab Lab par courriel ou au numéro suivant : 1 (418) 647-0567 p.106
2.19. Une réservation annulée moins de 24 heures avant son début n’est pas remboursable, lorsqu’un paiement a été effectué, sauf en cas de force majeure accepté par le Fab Lab.
2.20. L’utilisateur doit cocher une case d’acceptation des présentes conditions d’utilisation sur la plateforme de réservation avant toute réservation. La plateforme conserve la date d’acceptation et la version des conditions acceptées.
3. Conditions d’utilisation des équipements
L’utilisateur comprend et accepte que :
3.1. L’utilisateur doit porter l’équipement de sécurité requis selon la signalisation.
3.2. L’utilisateur doit utiliser les équipements de façon sécuritaire, pour lui-même et les autres utilisateurs.
3.3. L’utilisateur doit respecter les consignes du personnel, la signalisation, les limites techniques de l’équipement et les procédures de sécurité applicables.
(Le Fab Lab est un lieu d’apprentissage où les erreurs de bonne foi sont les bienvenues.)
3.4. L’utilisateur doit respecter la liste des matériaux admissibles pour chaque équipement.
3.5. L’utilisateur doit signaler toute anomalie, incident ou bris affectant un équipement afin que le personnel du Fab Lab puisse procéder aux vérifications et à l’entretien nécessaires.
3.6. Le Fab Lab ne garantit pas le résultat d’une fabrication. Lorsqu’un projet échoue en raison d’une panne d’équipement ou d’une interruption électrique qui n’est pas attribuable à la personne utilisatrice, les règles de crédit ou de remboursement prévues à la section 4 s’appliquent.
3.7. L’utilisateur doit superviser activement le fonctionnement des machines suivantes et ne jamais les laisser sans surveillance lorsqu’elles sont en fonction :
3.7.1. C01 - Fraiseuse CNC 96X48''
3.7.2. C02 - Découpeuse laser
3.7.3. C06 - Microfraiseuses 5 axes
3.8. L’utilisateur doit nettoyer un équipement après son utilisation.
3.9. L’utilisateur doit ranger (si applicable) un équipement après son utilisation.
3.10. Il est interdit d’utiliser les équipements du Fab Lab du Cégep Limoilou si vous êtes sous l’influence d’alcool ou de drogues. Le non-respect de cette interdiction entraîne la révocation complète et immédiate de l’accès au Fab Lab du Cégep Limoilou.
3.11. Il est interdit de fabriquer toutes formes d’armes offensives. Le non-respect de cette interdiction entraîne la révocation complète et immédiate de l’accès au Fab Lab du Cégep Limoilou et un signalement à la police de la ville de Québec.
3.12. Il est interdit de fabriquer des composantes d’armes offensives. Le non-respect de cette interdiction entraîne la révocation complète et immédiate de l’accès au Fab Lab du Cégep Limoilou et un signalement à la police de la ville de Québec.
3.13. Il est interdit de fabriquer toutes formes de propagande haineuse. Le non-respect de cette interdiction entraîne la révocation complète et immédiate de l’accès au Fab Lab du Cégep Limoilou et un signalement à la police de la ville de Québec.
3.14. Le Fab Lab du Cégep Limoilou se réserve le droit de suspendre complètement et immédiatement l’accès au Fab Lab en cas de non-respect des conditions d’utilisation des équipements.
3.15. Le Fab Lab du Cégep Limoilou se réserve le droit de révoquer complètement et immédiatement l’accès au Fab Lab en cas de non-respect des conditions d’utilisation des équipements.
3.16. Tout utilisateur dont l’accès est suspendu ou révoqué peut soumettre une demande de révision par courriel à la coordination du Fab Lab.
3.17 L’utilisateur peut être tenu responsable financièrement des dommages causés à un équipement en cas de négligence grave ou de non-respect des conditions d’utilisation.
4. Paramètres préétablis et matériaux
L’utilisateur comprend et accepte que :
4.1. Certains matériaux présentent des risques graves pour la santé du personnel du Fab Lab et des utilisateurs.
4.2. L’utilisateur doit payer ses matériaux (si applicable) avant de commencer son usinage.
4.3. Les matériaux sont non remboursables en cas d’usinage non concluant à l’exception des raisons suivantes :
4.3.1. Défaillance mécanique ou électronique d’un équipement ne résultant pas d’une mauvaise utilisation de l’utilisateur.
4.3.2. Coupure d’électricité
4.4. L’utilisateur peut se faire créditer ou rembourser la portion non utilisée de filament advenant une interruption d’une impression FDM.
4.5. Les paramètres préétablis qui sont fournis par le Fab Lab du Cégep Limoilou sont une base et ne sont pas systématiquement adaptés à tous les projets.
4.6. L'utilisateur est responsable d'effectuer un test avant de lancer un projet et ce même s'il utilise les paramètres préétablis qui lui sont fournis par le Fab Lab du Cégep Limoilou.
4.7. L’utilisateur est responsable de faire vérifier par un membre du personnel du Fab Lab que son fichier de fabrication est adéquatement paramétré.
4.8. L’utilisateur est responsable de faire vérifier par le personnel du Fab Lab si le matériau qu’il compte utiliser est conforme avant de procéder à une réservation.
4.8.1. L’utilisateur qui fournit ses matériaux doit être capable d’identifier ces derniers avec preuve à l’appui ou présenter les fiches techniques et fiches de sécurité (FDS) à la demande du personnel du Fab Lab.
4.9. Le Fab Lab du Cégep Limoilou se réserve le droit d’interdire l’utilisation d’un matériau non identifié pour un usinage.
4.9.1. L’interdiction de matériaux inclut tout produit dont la composition n’est pas explicitement documentée ou identifiable.
4.10 Le personnel du Fab Lab se réserve le droit de refuser tout matériau jugé non conforme, même en l’absence d’indication explicite dans la documentation technique.
4.11Le Fab Lab du Cégep Limoilou se réserve le droit de révoquer complètement et immédiatement l’accès au Fab Lab en cas de non-respect des listes des matériaux admis et interdits des équipements.
5. Code de conduite
L’utilisateur comprend et accepte que :
5.1. Le Fab Lab est un lieu de démocratisation des moyens de conception et de fabrication assistée par ordinateur.
5.2. Le Fab Lab est un lieu de collaboration et d’échanges.
5.3. L’utilisateur peut prototyper ou incuber un projet commercial au Fab Lab.
5.4. Le Fab Lab se réserve le droit de limiter une quantité excessive de réservations d’un même utilisateur afin d’assurer un accès équitable aux ressources.
5.5. L’utilisateur est le propriétaire de ce qu’il conçoit et fabrique avec les équipements du Fab Lab. (Considérant la mission du Fab Lab, l’utilisateur est fortement encouragé à partager ses apprentissages et ses découvertes avec le personnel et les autres utilisateurs.)
5.6. L'utilisateur ne peut obtenir aucun traitement particulier ni avantage indu en échange de biens ou de services, quelle que soit leur forme. Le Fab Lab a le devoir de traiter tous les utilisateurs de la manière la plus équitable possible.
5.7. L'octroi de cadeaux au personnel du Fab Lab n'implique aucune obligation supplémentaire de la part des employés, que ce soit sur le plan personnel ou professionnel.
5.8. Toutes formes de publicité, de promotion et de recrutement doivent faire l'objet d'une demande d'approbation formelle par courriel à la coordination du Fab Lab.
5.9. Toutes les formes de violence, de discrimination, de harcèlement ou d’intimidation ne seront pas tolérées. Le non-respect de cette interdiction entraîne la révocation complète et immédiate de l’accès au Fab Lab du Cégep Limoilou.
5.10. Toute situation problématique peut faire l’objet d’une plainte auprès du personnel du Fab Lab ou du responsable institutionnel en matière de harcèlement ou de violence, selon la politique du Cégep Limoilou.
5.11. Les politiques du CFCMA régissent l’administration du Fab Lab. Les politiques et règlements du Cégep Limoilou applicables aux personnes, aux activités et aux locaux demeurent également en vigueur. Une convention de partenariat signée peut prévoir des modalités particulières; elle prévaut sur les présentes conditions uniquement pour les sujets qu’elle traite expressément.
5.12. Les avantages accordés à une organisation partenaire ou partenaire résidente doivent être prévus dans une convention écrite, signée par les personnes autorisées et en vigueur. Aucun avantage propre au partenariat ne peut être appliqué avant la signature ou après l’expiration de la convention.
5.13. En cas de différend, les parties peuvent tenter une médiation sous l’égide du CFCMA. La médiation est volontaire et ne limite pas les autres recours prévus par la loi ou par une convention applicable.
dernières modifications : 2026-09-02